L’ostéopathie compte de nombreux adeptes. Il faut dire que cette approche douce, non invasive et non médicamenteuse, est accessible à tout âge pour traiter de nombreuses pathologies. Comme le rappelle Antonino Mercuri, la pratique de l’ostéopathie est aujourd’hui réglementée. Nous vous proposons de découvrir dans cet article son cadre légal et réglementaire ainsi que les formations à suivre pour devenir ostéopathe.
Le cadre légal de l’ostéopathie
L’ostéopathie est aujourd’hui officiellement autorisée et encadrée en France. Elle est en effet notifiée dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’article 75 indique ainsi que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret ».
Le cadre réglementaire de la pratique de l’ostéopathie
Le champ des compétences des ostéopathes est défini dans le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Il s’agit ainsi « de manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes ».
En outre, les « actes autorisés » sont par ailleurs précisés dans ce décret.
Le parcours de formation pour devenir ostéopathe
Il est avant tout important de rappeler que l’ostéopathie française possède le plus haut niveau de formation de l’Union Européenne. Ainsi, des arrêtés et des décrets parus le 12 décembre 2014 ont fixé les bases du parcours de formation à suivre pour pouvoir exercer l’ostéopathie, à savoir :
- 4860 heures de formation pour les bacheliers, avec 1500 heures de formation pratique clinique ;
- 1900 heures de formation pour les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes ;
- 2300 heures de formation pour les infirmiers et les pédicures-podologues ;
- 800 heures de formation pour les médecins.
D’autres arrêtés viennent parfaire la réglementation, avec notamment des annexes, comme :
- un livret de stage ;
- une convention type de stage ;
- un référentiel d’activités et de compétences, qui décline la profession d’ostéopathes en 6 catégories d’activités et en 6 catégories de compétences ;
- un référentiel de formation, qui détaille par unités d’enseignement le contenu de la formation à valider ;
- une maquette de formation.
La procédure d’agrément des ostéopathes
Les établissements de formation en ostéopathie doivent aujourd’hui répondre à 24 critères fixés par le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 et son arrêté du 29 septembre.
Ces critères portent notamment sur :
- l’enregistrement au rectorat compétent sous le statut d’établissement d’enseignement supérieur privé ;
- des locaux, conformes à la réglementation, destinés exclusivement à la formation ;
- une gouvernance précise ;
- un directeur d’établissement habilité au titre d’ostéopathe et possédant un titre universitaire de niveau I en management ;
- les formateurs doivent être des ostéopathes avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle (ou des auxiliaires médicaux et des titulaires d’un titre universitaire de niveau I dans les domaines de la santé, des sciences ou de la pédagogie) ;
- la capacité de l’établissement à prouver sa viabilité financière sur une année minimum ;
- etc.;
Les demandes d’agrément sont étudiées par une commission administrative qui comporte 16 membres.